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Mentions légales - en vigueur au 01/01/2009

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004

pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance

des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’Utilisateur", du site www.ententesaintgenoise.com ,

ci-après le "Site", les présentes mentions légales.


La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve

 des présentes mentions légales.


Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».


ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par le secrétariat de l’association ENTENTE SAINT GENOISE (sigle ESG), domiciliée au 3 rue du charavay à Saint Genis les Ollières, dont le numéro de téléphone est 04 78 57 24 75, et l'adresse e-mail webmaster@ententesaintgenoise.com.

ci-après l'"Editeur".


ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société AMEN SASU,

contrôlée par l'actionnaire unique Register S.p.A. RCS Paris : 421 527 797 000 11 ,

Société au capital social de 37 000 €  AGENCE DES MEDIAS NUMERIQUE

et , dont le siège social est situé au 12-14 rond point des Champs Elysées – 75008 Paris – France ,

pouvant être contacté avec le numéro de téléphone 01 70 99 53 41 ou le formulaire de contact à l’adresse : https://www.amen.fr/a-propos/contacter-amen/


ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.


En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.


ARTICLE 4 – CONTENU DU SITE

Le site a pour but de présenter l’ensemble des activités proposées par l’association et d’informer les adhérents.

L’association ne commercialise pas des biens ou des services en ligne dont la vente de produits dérivés en vue de financer ses activités.

Le site de l’association n’intègre pas un espace de libre échange de type forum,

Le site n’utilise pas des traceurs pour suivre le cheminement de l’utilisateur sur internet à des fins commerciales et ne comprend pas de cookies

Le site propose à l’adhérent un accès sécurisé à un espace personnel.


ARTICLE 5 - COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.


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·         par mail à l'adresse email webmaster@ententesaintgenoise.com

·         par voie postale au ESG - 3 rue du charavay 69290 Saint Genis Les Ollières ;

·         via son espace personnel ;

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.


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